Arrest de la Cour des Aides qui confirme une sentence de l'élection de Châteaudun, par laquelle Joseph Lebas, collecteur de la ville de Cloye pour l'année 1766, a été condamné à être blâmé pour prévarications par lui commises pendant sa collecte et en cen
Identification
- Identifiant unique
- 2100161
- Identifiant
- RBSVDP0002100161
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aides qui confirme une sentence de l'élection de Châteaudun, par laquelle Joseph Lebas, collecteur de la ville de Cloye pour l'année 1766, a été condamné à être blâmé pour prévarications par lui commises pendant sa collecte et en cen
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1768
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(47-19)
- Tomaison
- -(47-19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)