Livres de 1768 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour de Parlement portant enregistrement de Lettres patentes

données sur nouveaux statuts pour la communauté des maîtres et marchands lapidaires-diamantaires-joailliers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, qui les maintient dans to"

"Arrest de la Cour de Parlement portant enregistrement de Lettres patentes

données sur nouveaux statuts pour la communauté des maîtres et marchands lapidaires-diamantaires-joailliers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris, qui les maintient dans to"

"Arrest de la Cour des aides, qui ordonne que, huitaine après le département, les officiers de chaque élection de son ressort, seront tenus d'envoyer au greffe d'icelle, tous les ans

& les substituts du procureur général du Roi, au procureur général du R"

"Arrest de la Cour des aides, qui ordonne que, huitaine après le département, les officiers de chaque élection de son ressort, seront tenus d'envoyer au greffe d'icelle, tous les ans

& les substituts du procureur général du Roi, au procureur général du R"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les matières propres à la fabrication du papier ne pourront être transportées par mer, d'un port du royaume à l'autre, que sur des bâtimens pontés, et du port au moins de vingt tonneaux

sinon que, quoique"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes & à la Cour des aides. Qui ordonnent que les paroisses de Chezes & de Villette, continueront de ressortir au grenier de Dreux

& qu'à commencer du 1er o"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes & à la Cour des aides. Qui ordonnent que les paroisses de Chezes & de Villette, continueront de ressortir au grenier de Dreux

& qu'à commencer du 1er o"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui porte à deux millions quatre cents mille livres, au lieu de quinze cents mille livres la répartition à faire en 1768, par la voie du sort, aux soixante mille actions intéressées dans la caisse d'escompte

et ordonne q"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui porte à deux millions quatre cents mille livres, au lieu de quinze cents mille livres la répartition à faire en 1768, par la voie du sort, aux soixante mille actions intéressées dans la caisse d'escompte

et ordonne q"

"Edit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes

et création de vingt offices de payeurs, et de vingt offices de contrôleurs desdites rentes... Registré en Parlement"

"Edit du roi, portant établissement de dix nouvelles parties de rentes

et création de vingt offices de payeurs, et de vingt offices de contrôleurs desdites rentes... Registré en Parlement"

"Le Triomphe de la probité

comédie en 2 actes et en prose, imité de ""l'Avocat"", comédie de Goldoni"

"Le Triomphe de la probité

comédie en 2 actes et en prose, imité de ""l'Avocat"", comédie de Goldoni"

"Lettres patentes du Roi qui nomment M. de Jarente de la Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-prés, du Bec-Hellouin et de Châlis

et les Sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la"

"Lettres patentes du Roi qui nomment M. de Jarente de la Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-prés, du Bec-Hellouin et de Châlis

et les Sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la"

"Mémoire historique et littéraire sur le Collège royal de France, par M. l'abbé Claude-Pierre Goujet. Première partie contenant Ier l'Etat des sciences en France sous François I

l'établissement du Collège Royal et ses progrès. IIe La Notice historique de"

"Mémoire historique et littéraire sur le Collège royal de France, par M. l'abbé Claude-Pierre Goujet. Première partie contenant Ier l'Etat des sciences en France sous François I

l'établissement du Collège Royal et ses progrès. IIe La Notice historique de"

"Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris. Concernant les Droits de péage qui doivent se percevoir au profit de Sa Majesté, dessus le pont de Neuilly-sur-Seine

et ceux attachés à la Maîtrise dudit pont, qui doivent se percevoir sur les"

"Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris. Concernant les Droits de péage qui doivent se percevoir au profit de Sa Majesté, dessus le pont de Neuilly-sur-Seine

et ceux attachés à la Maîtrise dudit pont, qui doivent se percevoir sur les"

(Arrêt du Parlement de Paris du 22 juin 1768 qui ordonne aux capitaines de navire de déclarer le nombre des malades qui auront été à leur bord)

[Arrêt du Parlement de Paris du 15 janvier 1768 relatif au Grand Conseil]

[Arrêt du Parlement de Paris du 26 février 1768 qui ordonne la suppression d'un imprimé]

Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des remboursemens à faire par les gardes du Trésor royal, & trésorier de la caisse des amortissemens, des capitaux de rentes, intérêts, gages, augmentations de gages & autres effets employés dans les é

Arrest de la cour de Parlement (du 2 septembre 1768 relatif au collège Sainte-Marthe de Poitiers)

Arrest de la Cour des Aides qui confirme une sentence de l'élection de Châteaudun, par laquelle Joseph Lebas, collecteur de la ville de Cloye pour l'année 1766, a été condamné à être blâmé pour prévarications par lui commises pendant sa collecte et en cen

Arrest de la Cour des aides,... [sur la déclaration du 13 avril 1761, portant règlement pour l'imposition, levée & recouvrement de la taille...]

Arrest de la Cour des Aydes, concernant la régie des droits domaniaux de François Tessier, des vingt-quatre février & cinq mars mil sept cent soixante-huit...

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, de déposer au greffe de la Cour ceux qui seront saisis à sa requête. Du 7 mai 1768

Arrest de la cour du Parlement [du 5 mars 1768 qui autorise les huissiers des Requêtes du Palais et des Requêtes de l'Hôtel à percevoir 2 s. 6 d. pour les significations qui se font au Palais de procureur à procureur]