"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes & à la Cour des aides. Qui ordonnent que les paroisses de Chezes & de Villette, continueront de ressortir au grenier de Dreux
& qu'à commencer du 1er o"Identification
- Identifiant unique
- 280167
- Identifiant
- RBSVDP0000280167
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des comptes & à la Cour des aides. Qui ordonnent que les paroisses de Chezes & de Villette, continueront de ressortir au grenier de Dreux
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1768
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- & qu'à commencer du 1er o"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 6 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4?
- Nombre d'objets
- GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900209806
- Tomaison
- 51058 (144)
- Code-barre
- 1