Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la subsistance provisoire des militaires dont les pensions ne sont pas liquidées, et qui sont hors d'état de service par suite des évènements de la
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 698044
- Identifiant
- RBSVDP0000698044
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la subsistance provisoire des militaires dont les pensions ne sont pas liquidées, et qui sont hors d'état de service par suite des évènements de la
Auteurs
- Auteur
- Jean-Baptiste Desmolin
Publication
- Date de publication
- vendémiaire an VI
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952430
- Code-barre
- 32272900365126
- Catégorie documentaire
- LI
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