Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la portion de biens à fixer aux enfans nés hors mariage, dont les père ou mère sont morts avant la publication du décret du 4 juin 1793. Séance du 6
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 698049
- Identifiant
- RBSVDP0000698049
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la portion de biens à fixer aux enfans nés hors mariage, dont les père ou mère sont morts avant la publication du décret du 4 juin 1793. Séance du 6
Auteurs
- Auteur
- Jean-Baptiste Desmolin
Publication
- Date de publication
- messidor an VI
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952389
- Code-barre
- 32272900365131
- Catégorie documentaire
- LI
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