Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 24 nivose an 8 (13 janvier 1800), du 25 thermidor an 8 (13 août 1800)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 566188
- Identifiant
- RBSVDP0000566188
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 24 nivose an 8 (13 janvier 1800), du 25 thermidor an 8 (13 août 1800)
- Mention de responsabilité
- (Signé : Bonaparte, Maret, Fouché)
Auteurs
- Auteur
- Bonaparte
- Co-auteur
- Degliame-Fouché, Marcel Maret
- Dates co-auteur
- 1912-1989
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. du Dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106923 (n? 18)
- Code-barre
- 32272900271469
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Du même auteur
Fougères du Congo belge de l'herbier du jardin botanique de l'Etat à Bruxelles
décembre 1913
Allocution prononcée au Banquet de la Ligue nationale aérienne, le lundi 1er décembre 1913
15 décembre 1913
Arrêté qui annule un arrêté du préfet du département du Maine-et-Loire, comme incompétent, et ayant mal statué au fond sur la restitution faite à la dame veuve Soucelles, de ses biens provisoirement accordés aux hospices d'Angers, du 17 brumaire an 10 (8
[date de publication inconnue]
Arrêté qui fixe le mode de liquidation des rentes viagères dues par l'Etat, possédées par les individus non prévenus d'émigration, sur les têtes et pendant la vie d'un individu maintenu ou à maintenir sur la liste des émigrés, du 15 prairial an II (4 juin
[date de publication inconnue]
Arrêtés relatifs aux biens des émigrés des 29 messidor an 8, 16 pluviose et 24 thermidor an 9 (18 juillet 1800, 5 février 1801 et 12 août 1801)
[date de publication inconnue]
Arrêté sur l'organisation de l'administration des monnaies du 10 prairial an II (30 mai 1803)
[date de publication inconnue]
The Old Jack, old-rum, rhumprat, estilo Jamaica...
[ca 1930]