Arrêté qui annule un arrêté du préfet du département du Maine-et-Loire, comme incompétent, et ayant mal statué au fond sur la restitution faite à la dame veuve Soucelles, de ses biens provisoirement accordés aux hospices d'Angers, du 17 brumaire an 10 (8
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 566190
- Identifiant
- RBSVDP0000566190
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté qui annule un arrêté du préfet du département du Maine-et-Loire, comme incompétent, et ayant mal statué au fond sur la restitution faite à la dame veuve Soucelles, de ses biens provisoirement accordés aux hospices d'Angers, du 17 brumaire an 10 (8
- Mention de responsabilité
- (Signé : Bonaparte, Maret, Abrial)
Auteurs
- Auteur
- Bonaparte
- Co-auteur
- Abrial Maret
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. du Dépot des lois
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106923 (n? 27)
- Code-barre
- 32272900271471
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
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