Livres de 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bordeaux le 4 septembre 1771, portant cassation des arrêtés du Parlement de Bordeaux des 29 avril et 23 août 1771. Du 30 août 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées au Parlement de Bordeaux le 4 septembre 1771, portant cassation des arrêtés du Parlement de Bordeaux des 29 avril et 23 août 1771. Du 30 août 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 27 septembre 1771 qui fixent le prix auquel les matières d'or et d'argent seront reçues au change des Hôtels des Monnoies. Du 15 septembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 27 septembre 1771 qui fixent le prix auquel les matières d'or et d'argent seront reçues au change des Hôtels des Monnoies. Du 15 septembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 27 septembre 1771 qui fixent le prix auquel les matières d'or et d'argent seront reçues au change des Hôtels des Monnoies. Du 15 septembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 27 septembre 1771 qui fixent le prix auquel les matières d'or et d'argent seront reçues au change des Hôtels des Monnoies. Du 15 septembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant défenses de percevoir les droits de consulat et de boîte qui avoient lieu dans quelques sièges d'amirauté. Du 24 mars 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant défenses de percevoir les droits de consulat et de boîte qui avoient lieu dans quelques sièges d'amirauté. Du 24 mars 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant modération et interprétation de plusieurs articles du tarif des droits sur les papiers et cartons, annexé à la déclaration du premier mars 1771. Du 16 octobre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant modération et interprétation de plusieurs articles du tarif des droits sur les papiers et cartons, annexé à la déclaration du premier mars 1771. Du 16 octobre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc au change des Monnoies, et de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous et autres pièces d'arge

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc au change des Monnoies, et de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous et autres pièces d'arge

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la perception des droits seigneuriaux, dus à Sa Majesté, lors des mutations des biens assis dans les mouvances et directes dépendantes de ses domaines. Du 16 juin 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la perception des droits seigneuriaux, dus à Sa Majesté, lors des mutations des biens assis dans les mouvances et directes dépendantes de ses domaines. Du 16 juin 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la perception du droit sur l'amidon. Du 16 octobre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la perception du droit sur l'amidon. Du 16 octobre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réglement pour les privilèges et exemptions dont jouiront les lieutenans des maréchaux de France, les conseillers rapporteurs et les secrétaires greffiers du point d'honneur. Du 3 mai 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réglement pour les privilèges et exemptions dont jouiront les lieutenans des maréchaux de France, les conseillers rapporteurs et les secrétaires greffiers du point d'honneur. Du 3 mai 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, que sur

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, que sur

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, que sur

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, que sur

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, que sur

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, que sur

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui défend l'exportation à l'étranger des blés, orges, avoines, blés de Turquie, pois, fèves, haricots, légumes et autres grains de toutes espèces, par les provinces de Franche-Comté, Alsace, pays Messin, Lorraine et Barroi

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui défend l'exportation à l'étranger des blés, orges, avoines, blés de Turquie, pois, fèves, haricots, légumes et autres grains de toutes espèces, par les provinces de Franche-Comté, Alsace, pays Messin, Lorraine et Barroi

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte les droits sur le blé et la farine, établis pour la construction de la gare et halle de Paris, des sous pour livre, dont la perception est ordonnée par l'édit... de novembre 1771, et ordonné qu'il sera compté à

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte les droits sur le blé et la farine, établis pour la construction de la gare et halle de Paris, des sous pour livre, dont la perception est ordonnée par l'édit... de novembre 1771, et ordonné qu'il sera compté à

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous sujets, domiciliés dans les lieux où le contrôle est établi et dans les duchés de Lorraine et de Bar, d'aller passer ou envoyer leurs procurations pour passer des actes entr'eux, par-devant les nota

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses à tous sujets, domiciliés dans les lieux où le contrôle est établi et dans les duchés de Lorraine et de Bar, d'aller passer ou envoyer leurs procurations pour passer des actes entr'eux, par-devant les nota

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le temps dans lequel sera fait le payement des effets qui restent à rembourser à la Caisse des amortissemens. Du 28 février 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le temps dans lequel sera fait le payement des effets qui restent à rembourser à la Caisse des amortissemens. Du 28 février 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits qui seront payés à toutes les entrées du royaume sur différentes espèces et qualités de papier venant de l'étranger. Du 21 août 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les droits qui seront payés à toutes les entrées du royaume sur différentes espèces et qualités de papier venant de l'étranger. Du 21 août 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui interdit le sieur Fesneau, lieutenant de l'élection de Blois, des fonctions de son office pour avoir refusé d'assister les commis du fermier dans les visites auxquelles il avoit été requis de les accompagner, conforméme

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui interdit le sieur Fesneau, lieutenant de l'élection de Blois, des fonctions de son office pour avoir refusé d'assister les commis du fermier dans les visites auxquelles il avoit été requis de les accompagner, conforméme

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient l'Ecole royale militaire dans tous les privilèges et exemptions à elle accordés, et notamment dans la dispense de se servir de papier timbré, ainsi que dans la modération à trois sols du droit de contrôle de c

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient l'Ecole royale militaire dans tous les privilèges et exemptions à elle accordés, et notamment dans la dispense de se servir de papier timbré, ainsi que dans la modération à trois sols du droit de contrôle de c

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère à quatre patards au florin seulement les huit patards au florin, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Hayn

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère à quatre patards au florin seulement les huit patards au florin, perceptibles en exécution de l'édit... de novembre 1771, en sus des droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, qui ont lieu dans les provinces du Hayn

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère à vingt livres par quintal le droit de soixante livres imposé sur tous les livres venans de l'étranger. Du 24 novembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère à vingt livres par quintal le droit de soixante livres imposé sur tous les livres venans de l'étranger. Du 24 novembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de celui du 20 juin 1769 qui renouvelle les dispositions tant du titre des droits de marque sur l'or et l'argent de l'ordonnance... de juillet 1681 que la déclaration du 26 janvier 1749, et qui fixe

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de celui du 20 juin 1769 qui renouvelle les dispositions tant du titre des droits de marque sur l'or et l'argent de l'ordonnance... de juillet 1681 que la déclaration du 26 janvier 1749, et qui fixe

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'exécution de celui du 20 juin 1769 qui renouvelle les dispositions tant du titre des droits de marque sur l'or et l'argent de l'ordonnance... de juillet 1681 que la déclaration du 26 janvier 1749, et qui fixe