Livres de 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en dérogeant à celui du 15 mai 1770, fixe pour l'avenir la finance particulière des offices de conseillers-secrétaires du Roi de la grande Chancellerie à la somme de cent vingt mille livres. Du 30 septembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en dérogeant à celui du 15 mai 1770, fixe pour l'avenir la finance particulière des offices de conseillers-secrétaires du Roi de la grande Chancellerie à la somme de cent vingt mille livres. Du 30 septembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'appel interjetté par la dame Prousteau, veuve du sieur Jean Bennardet-Audra, d'une ordonnance rendue le 20 mai 1763 par M. l'intendant de la généralité d'Orléans, qui l'avoit condamnée au payement du

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'appel interjetté par la dame Prousteau, veuve du sieur Jean Bennardet-Audra, d'une ordonnance rendue le 20 mai 1763 par M. l'intendant de la généralité d'Orléans, qui l'avoit condamnée au payement du

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'appel interjetté par le sieur Boudoux et ses associés d'une ordonnance du sieur intendant et commissaire départi en la généralité d'Alençon du 20 octobre 1770, les condamne à payer le centième denier

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à l'appel interjetté par le sieur Boudoux et ses associés d'une ordonnance du sieur intendant et commissaire départi en la généralité d'Alençon du 20 octobre 1770, les condamne à payer le centième denier

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à une ordonnance de M. l'intendant de Dijon du 26 mars 1770, ordonne que les sieur et dame de la Colonge seront tenus de représenter des actes de démission et de partage ou de licitation, par lesquels il

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de l'arrêt du 23 août dernier. Du 13 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, en interprétation de l'arrêt du 23 août dernier. Du 13 septembre 1767

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de mois de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, qu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui commet l'adjudicataire des fermes pour faire la perception et recouvrement des différens sous pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de mois de novembre 1771, tant sur les droits faisant partie de son bail, qu

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque les bois dépendans des bénéfices et des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine et de Bar, auront été aménagés, les bénéficiers et les communautés ecclésiastiques pourront disposer d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que lorsque les bois dépendans des bénéfices et des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine et de Bar, auront été aménagés, les bénéficiers et les communautés ecclésiastiques pourront disposer d

Bouquet poissard, ou Dispute de deux marchandes de bouquets, sur les affaires présentes

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Catalogue des livres de feu M de Crosat, baron de Thiers...

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Considérations sur l'édit de décembre 1770

Considérations sur l'édit de décembre 1770

Coutumes générales de l'évêché de Metz, commentées par M. Dilange,... enrichies d'une table raisonnée des matières mise par ordre alphabétique - Coutumes municipales des villes et châtellenies de Remberviller, Baccarat et Moyen...

Coutumes générales de l'évêché de Metz, commentées par M. Dilange,... enrichies d'une table raisonnée des matières mise par ordre alphabétique - Coutumes municipales des villes et châtellenies de Remberviller, Baccarat et Moyen...

Déclaration du Roi concernant le Bureau de Finances de Paris. Donnée à Versailles le 30 novembre 1771. Registrée en Parlement le sept décembre 1771

Déclaration du Roi concernant le Bureau de Finances de Paris. Donnée à Versailles le 30 novembre 1771. Registrée en Parlement le sept décembre 1771

Déclaration du Roi en faveur des chirurgiens officiers des maisons et famille royale. Donnée à Versailles le 13 mars 1771. Registrée en la Chambre des Comptes le 19 avril [1771]

Déclaration du Roi en faveur des chirurgiens officiers des maisons et famille royale. Donnée à Versailles le 13 mars 1771. Registrée en la Chambre des Comptes le 19 avril [1771]

Déclaration du Roi portant établissement de chancelleries dans les sièges royaux ressortissant nuement des cours de Parlement, etc. Donnée à Versailles le 24 novembre 1771. Registrée en Parlement le dix-huit décembre 1771

Déclaration du Roi portant que les sommes déposées au Parlement pour les épices des procès à juger seront rendues aux parties. Donnée à Versailles le 23 juin 1771