Livres de 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des finances payées pour l'acquisition des droits manuels sur les sels. Du dix novembre mil sept cent soixante-onze

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des finances payées pour l'acquisition des droits manuels sur les sels. Du dix novembre mil sept cent soixante-onze

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier octobre prochain les droits des fermes qui ont lieu dans la province de Dauphiné, seront perçus dans la principauté d'Orange et dépendances, ainsi que les anciens et nouveaux sous pour li

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier octobre prochain les droits des fermes qui ont lieu dans la province de Dauphiné, seront perçus dans la principauté d'Orange et dépendances, ainsi que les anciens et nouveaux sous pour li

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier octobre prochain les droits des fermes qui ont lieu dans la province de Dauphiné, seront perçus dans la principauté d'Orange et dépendances, ainsi que les anciens et nouveaux sous pour li

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier octobre prochain les droits des fermes qui ont lieu dans la province de Dauphiné, seront perçus dans la principauté d'Orange et dépendances, ainsi que les anciens et nouveaux sous pour li

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusil et à briquet acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'étranger les droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze liv

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les pierres à arquebuses, à fusil et à briquet acquitteront uniformément à leur sortie du royaume pour l'étranger les droits de cinq pour cent de leur valeur, sur l'estimation commune de quinze liv

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume soixante livres par quintal. Du 11 septemb

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume soixante livres par quintal. Du 11 septemb

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera pourvu, conformément à l'article III de l'arrêt du 21 avril dernier, au remboursement de tous les offices de différentes cours et jurisdictions. Du 17 août 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera pourvu, conformément à l'article III de l'arrêt du 21 avril dernier, au remboursement de tous les offices de différentes cours et jurisdictions. Du 17 août 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux qui, conformément aux arrêts du Conseil et lettres patentes du 23 juin dernier, lèveront des lettres ou brevets tenant lieu de maîtrise, créés par édit... de mars précédent, dans les corps et communauté

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que ceux qui, conformément aux arrêts du Conseil et lettres patentes du 23 juin dernier, lèveront des lettres ou brevets tenant lieu de maîtrise, créés par édit... de mars précédent, dans les corps et communauté

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Julien Alaterre, à compter du premier juillet prochain, sera mis en possession de tous les objets compris aux baux faits à Nicolas Besnard et à Pierre Henriet, lesquels objets avoient été cédés aux gens des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Julien Alaterre, à compter du premier juillet prochain, sera mis en possession de tous les objets compris aux baux faits à Nicolas Besnard et à Pierre Henriet, lesquels objets avoient été cédés aux gens des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Julien Alaterre, à compter du premier juillet prochain, sera mis en possession de tous les objets compris aux baux faits à Nicolas Besnard et à Pierre Henriet, lesquels objets avoient été cédés aux gens des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Julien Alaterre, à compter du premier juillet prochain, sera mis en possession de tous les objets compris aux baux faits à Nicolas Besnard et à Pierre Henriet, lesquels objets avoient été cédés aux gens des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer, établis par édit... de février dernier, de ceux sur les papiers et cartons, établis par la déclaration du 1er mars... dernier, sera fa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer, établis par édit... de février dernier, de ceux sur les papiers et cartons, établis par la déclaration du 1er mars... dernier, sera fa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le payement des intérêts des quittances de finance, provenant de liquidation d'offices supprimés, sera fait à la Caisse des arrérages. Du 18 décembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le payement des intérêts des quittances de finance, provenant de liquidation d'offices supprimés, sera fait à la Caisse des arrérages. Du 18 décembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le payement des intérêts des quittances de finance, provenant de liquidation d'offices supprimés, sera fait à la Caisse des arrérages. Du 18 décembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le payement des intérêts des quittances de finance, provenant de liquidation d'offices supprimés, sera fait à la Caisse des arrérages. Du 18 décembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les contrats et actes entre particuliers qui auront pour objet des rentes assignées sur les revenus de Sa Majesté, même des rentes ou effets, de la nature et qualité désignées par l'édit... de décembre 1764,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les contrats et actes entre particuliers qui auront pour objet des rentes assignées sur les revenus de Sa Majesté, même des rentes ou effets, de la nature et qualité désignées par l'édit... de décembre 1764,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les contrats et actes entre particuliers qui auront pour objet des rentes assignées sur les revenus de Sa Majesté, même des rentes ou effets, de la nature et qualité désignées par l'édit... de décembre 1764,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les contrats et actes entre particuliers qui auront pour objet des rentes assignées sur les revenus de Sa Majesté, même des rentes ou effets, de la nature et qualité désignées par l'édit... de décembre 1764,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits à la circulation des peaux et poils de lièvres et de lapins seront perçus à l'entrée et à la sortie des cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664, et dans les provinces réputées étrangère

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits à la circulation des peaux et poils de lièvres et de lapins seront perçus à l'entrée et à la sortie des cinq grosses fermes, conformément au tarif de 1664, et dans les provinces réputées étrangère

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rentes, intérêts et autres charges ne seront plus employés dans les états du Roi, à compter de 1770, que pour le net de ce qui revient à chacune des parties prenantes, déduction faite des retenues et imp

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rentes, intérêts et autres charges ne seront plus employés dans les états du Roi, à compter de 1770, que pour le net de ce qui revient à chacune des parties prenantes, déduction faite des retenues et imp

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que lorsque les bois, dépendans des bénéfices et des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine et de Bar, auront été aménagés, les bénéficiers et les communautés ecclésiastiques pourront disposer d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que lorsque les bois, dépendans des bénéfices et des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine et de Bar, auront été aménagés, les bénéficiers et les communautés ecclésiastiques pourront disposer d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 15 juillet 1769 le délai fixé par celui du 30 juin dernier pour le payement de la première moitié de la finance des professions d'arts et métiers non en jurande et jusqu'au 15 janvier 1770, le délai fix

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 15 juillet 1769 le délai fixé par celui du 30 juin dernier pour le payement de la première moitié de la finance des professions d'arts et métiers non en jurande et jusqu'au 15 janvier 1770, le délai fix

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle définitivement les formalités à observer par les créanciers de Sa Majesté qui ont satisfait aux dispositions de la déclaration du 19 juillet 1767, tant pour obtenir les titres nouvels ordonnés par l'édit de décemb

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle définitivement les formalités à observer par les créanciers de Sa Majesté qui ont satisfait aux dispositions de la déclaration du 19 juillet 1767, tant pour obtenir les titres nouvels ordonnés par l'édit de décemb

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle l'ordre des remboursemens des créanciers de la communauté des officiers des papiers et cartons. Du 15 septembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle l'ordre des remboursemens des créanciers de la communauté des officiers des papiers et cartons. Du 15 septembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la manière dont il sera pourvu, conformément aux articles II et X de la déclaration du premier mars dernier, au payement des intérêts et au remboursement des offices de contrôleurs-visiteurs-marqueurs des papiers

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la manière dont il sera pourvu, conformément aux articles II et X de la déclaration du premier mars dernier, au payement des intérêts et au remboursement des offices de contrôleurs-visiteurs-marqueurs des papiers

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la perception des différens sous pour livre sur les droits dus aux entrées... de Paris. Du 15 décembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la perception des différens sous pour livre sur les droits dus aux entrées... de Paris. Du 15 décembre 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la perception des sous pour livre, en exécution de l'édit... de novembre 1771, en sus des droits du don gratuit des villes et bourgs et autres, dont la prorogation est ordonnée par l'article IV dudit édit. Du 15 d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la perception des sous pour livre, en exécution de l'édit... de novembre 1771, en sus des droits du don gratuit des villes et bourgs et autres, dont la prorogation est ordonnée par l'article IV dudit édit. Du 15 d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la perception des sous pour livre, en exécution de l'édit... de novembre 1771, en sus des droits du don gratuit des villes et bourgs et autres, dont la prorogation est ordonnée par l'article IV dudit édit. Du 15 d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle la perception des sous pour livre, en exécution de l'édit... de novembre 1771, en sus des droits du don gratuit des villes et bourgs et autres, dont la prorogation est ordonnée par l'article IV dudit édit. Du 15 d

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui subroge Jean-Baptiste Rousselle à Julien Alaterre pour faire en son lieu et place la régie, perception et recette de tous les droits ci-devant aliénés aux Etats de la province de Bretagne, dont la réunion a été ordonnée