Livres de 1771

Edit du Roi portant création d'un Conseil supérieur dans la ville de Bayeux. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Registré en Parlement [en vacations] le vingt-huit septembre 1771

Edit du Roi portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires. Donné à Versailles au mois de juin 1771. Registré en Parlement le dix-sept juin 1771

Edit du Roi portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires. Donné à Versailles au mois de juin 1771. Registré en Parlement le dix-sept juin 1771

Edit du Roi portant création de deux offices de greffiers en chef en la Cour souveraine de Nanci. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Registré en la Cour souveraine de Nanci le 21 des mêmes mois et an

Edit du Roi portant création de deux offices de greffiers en chef en la Cour souveraine de Nanci. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1771. Registré en la Cour souveraine de Nanci le 21 des mêmes mois et an

Edit du Roi portant règlement pour la procédure. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré en Parlement le 17 mai

Edit du Roi portant règlement pour la procédure. Donné à Versailles au mois de février 1771. Registré en Parlement le 17 mai

Edit du Roi portant réglement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de greffe et autres droits. Donné à Versailles au mois de juin 1771. Registré en Parlement le cinq septembre mil sept cent soixante-onze

Edit du Roi portant réglement pour la taxe des frais de voyages, séjours et retours, des droits de greffe et autres droits. Donné à Versailles au mois de juin 1771. Registré en Parlement le cinq septembre mil sept cent soixante-onze

Edit du Roi portant rétablissement du droit de boisselage qui se perçoit par les curés d'un grand nombre de paroisses de notre province de Poitou. Donné à Versailles au mois de mai 1771. Registré en Parlement le 15 mai 1771

Edit du Roi portant rétablissement du droit de boisselage qui se perçoit par les curés d'un grand nombre de paroisses de notre province de Poitou. Donné à Versailles au mois de mai 1771. Registré en Parlement le 15 mai 1771

Edit du Roi portant réunion de la sénéchaussée de Villefranche à celle de Lyon. Donné à Versailles au mois de juin 1771. Registré en Parlement le 2 juillet 1771

Edit du Roi portant suppression de l'office d'avocat du Roi aux Requêtes du Palais de Nancy. Données à Fontainebleau au mois de novembre 1771

Edit du Roi portant suppression de la justice royale des Maillys et érection en comté. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Registré en vacations le vingt-deux octobre mil sept cent soixante-onze et en Parlement le 20 décembre [1771]

Edit du Roi portant suppression de la justice royale des Maillys et érection en comté. Donné à Versailles au mois de septembre 1771. Registré en vacations le vingt-deux octobre mil sept cent soixante-onze et en Parlement le 20 décembre [1771]

Edit du Roi portant suppression de la vicomté de Cherbourg et réunion au bailliage de Valognes. Donné à Versailles au mois de novembre 1771. Registré en Parlement le quatorze décembre 1771

Edit du Roi portant suppression de la vicomté de Cherbourg et réunion au bailliage de Valognes. Donné à Versailles au mois de novembre 1771. Registré en Parlement le quatorze décembre 1771

Edit du Roi portant suppression des offices de commissaires aux prisées de ventes de meubles à l'exception de ceux... de Paris. Donné à Compiègne au mois d'août 1771. Registré en Parlement le trente-un août 1771

Edit du Roi portant suppression des offices de commissaires aux prisées de ventes de meubles à l'exception de ceux... de Paris. Donné à Compiègne au mois d'août 1771. Registré en Parlement le trente-un août 1771

Edit du Roi portant suppression des offices du Parlement de Dijon. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré au Parlement de Dijon le 5 novembre [1771]

Edit du Roi portant suppression des offices du Parlement de Dijon. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré au Parlement de Dijon le 5 novembre [1771]

Edit du Roi portant suppression des procureurs au Parlement et création de cent avocats. Donné à Versailles au mois de mai mil sept cent soixante-onze. Registré en Parlement le dix juin 1771

Edit du Roi portant suppression des procureurs au Parlement et création de cent avocats. Donné à Versailles au mois de mai mil sept cent soixante-onze. Registré en Parlement le dix juin 1771

Edit du Roi portant suppression des quatre offices de conseillers honoraires sur le fait des aydes et tailles, incorporés au bailliage et siège présidial d'Auxerre. Donné à Versailles au mois de mai 1771. Registré en Parlement le dix mai 1771

Edit du Roi portant suppression des quatre offices de conseillers honoraires sur le fait des aydes et tailles, incorporés au bailliage et siège présidial d'Auxerre. Donné à Versailles au mois de mai 1771. Registré en Parlement le dix mai 1771

Edit du Roi portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois. Donné à Versailles au mois de juillet 1771. Registré en Parlement le 13 juillet 1771

Edit du Roi portant suppression, remboursement et création d'offices au bailliage et présidial de Blois. Donné à Versailles au mois de juillet 1771. Registré en Parlement le 13 juillet 1771