Livres de 1776 - Bibliothèque de Paris

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi du vingt-quatre mars mil sept cent soixante-onze qui ordonne qu'à compter du jour de la publication d'icelui l'entrée du poiré dans... Paris sera... prohibée

fait défenses à tous marchands de vin, bierre et cidre... d'en"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi du vingt-quatre mars mil sept cent soixante-onze qui ordonne qu'à compter du jour de la publication d'icelui l'entrée du poiré dans... Paris sera... prohibée

fait défenses à tous marchands de vin, bierre et cidre... d'en"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réduction des droits à la sortie du Royaume sur les papiers peints, appellés tontisses

et ordonne que les fabriquans seront tenus de mettre leur nom sur chaque rouleau de ces papiers. Du 25 janvier mil sept cent s"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant réduction des droits à la sortie du Royaume sur les papiers peints, appellés tontisses

et ordonne que les fabriquans seront tenus de mettre leur nom sur chaque rouleau de ces papiers. Du 25 janvier mil sept cent s"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'Hôtel-de-Ville de Paris, de la générale d'association et de celle des communautés religieuses

création d'une nouvel"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant suppression, à compter des 1er et 6 août prochain, des loteries de l'Ecole royale militaire, de l'Hôtel-de-Ville de Paris, de la générale d'association et de celle des communautés religieuses

création d'une nouvel"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse trois sentences de la capitainerie de Fontainebleau des 11 septembre 1773, 11 mars 1774 et 13 mai 1776

et ordonne l'exécution de l'ordonnance du 6 mars 1733, concernant les exploitations des bois étant dans ladi"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse trois sentences de la capitainerie de Fontainebleau des 11 septembre 1773, 11 mars 1774 et 13 mai 1776

et ordonne l'exécution de l'ordonnance du 6 mars 1733, concernant les exploitations des bois étant dans ladi"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du Parlement de Bordeaux du 21 août 1775

fait défenses de le mettre à exécution

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du Parlement de Bordeaux du 21 août 1775

fait défenses de le mettre à exécution

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les terreins formant l'emplacement des murs, fossés et remparts... de Saulieu en Bourgogne faire partie du domaine de la Couronne

casse et annulle les baux à cens ou à rente qui pourroient avoir été faits par"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui déclare les terreins formant l'emplacement des murs, fossés et remparts... de Saulieu en Bourgogne faire partie du domaine de la Couronne

casse et annulle les baux à cens ou à rente qui pourroient avoir été faits par"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque au Conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides entre l'adjudicataire des fermes générales et les orfèvres de Compiègne

faisant droit au principal, déboute lesdits orfèvres de l'appel par eux interj"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque au Conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides entre l'adjudicataire des fermes générales et les orfèvres de Compiègne

faisant droit au principal, déboute lesdits orfèvres de l'appel par eux interj"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque au Conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides entre l'adjudicataire des formes générales et les orfèvres de Senlis

faisant droit au principal, casse une sentence rendue en l'élection de Senlis le"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui évoque au Conseil les contestations pendantes en la Cour des Aides entre l'adjudicataire des formes générales et les orfèvres de Senlis

faisant droit au principal, casse une sentence rendue en l'élection de Senlis le"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Paris dans le droit de nommer aux offices qui composent le corps et juridiction dudit Hôtel-de-Ville

et qui ordonne que, conformément à l'édit... de févrie"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui maintient les Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Paris dans le droit de nommer aux offices qui composent le corps et juridiction dudit Hôtel-de-Ville

et qui ordonne que, conformément à l'édit... de févrie"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les administrateurs de la fondation de l'Ecole royale militaire

et qui règle les fonctions de cette administration. Du 10 mai 1776"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les administrateurs de la fondation de l'Ecole royale militaire

et qui règle les fonctions de cette administration. Du 10 mai 1776"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil et la Cour des Aides

et qui fixe et assigne les fonds et l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le Parlement de Paris, le Grand-Conseil et la Cour des Aides

et qui fixe et assigne les fonds et l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes sera mis en possession de la perception des droits attribués aux communautés d'officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers... de Paris

et qui éta"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes sera mis en possession de la perception des droits attribués aux communautés d'officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers... de Paris

et qui éta"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la déclaration du Roi du 4 février 1710, les arrêts du Conseil des 30 avril 1726, 8 février 1729, 1er juillet 1732, 22 octobre 1743, et autres rendus en conformité, seront exécutés...

ce faisant, sans avoi"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la déclaration du Roi du 4 février 1710, les arrêts du Conseil des 30 avril 1726, 8 février 1729, 1er juillet 1732, 22 octobre 1743, et autres rendus en conformité, seront exécutés...

ce faisant, sans avoi"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les eaux-de-vie qui sont arrivées à Paris et qui y arriveront jusqu'au 15... Octobre prochain ne payeront que les précédens droits

casse l'arrêt rendu par la chambre des vacations du Parlement de Paris du"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les eaux-de-vie qui sont arrivées à Paris et qui y arriveront jusqu'au 15... Octobre prochain ne payeront que les précédens droits

casse l'arrêt rendu par la chambre des vacations du Parlement de Paris du"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un écrit intitulé ºMémoire sur des questions importantes du droit public

quels sont les caractères de la supériorité territoriale dans l'empire d'Allemagne, etc. ?º Du 4 janvier 1775"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un écrit intitulé ºMémoire sur des questions importantes du droit public

quels sont les caractères de la supériorité territoriale dans l'empire d'Allemagne, etc. ?º Du 4 janvier 1775"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en dérogeant à celui du 24 mars 1776, dispense le sieur Besnard de verser au Trésor royal les dix millions qu'il devoit porter au terme dudit arrêt

ordonne que les deux millions qui y sont déposés lui seront rendus

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en dérogeant à celui du 24 mars 1776, dispense le sieur Besnard de verser au Trésor royal les dix millions qu'il devoit porter au terme dudit arrêt

ordonne que les deux millions qui y sont déposés lui seront rendus

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en exécution de l'édit de février 1776, ordonne le remboursement des offices établis sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la Ville de Paris

prescrit la forme dans laquelle lesdits remboursemens seron"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en exécution de l'édit de février 1776, ordonne le remboursement des offices établis sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la Ville de Paris

prescrit la forme dans laquelle lesdits remboursemens seron"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en exécution de l'édit de février 1776, ordonne le remboursement des offices établis sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers... de Paris

prescrit la forme dans laquelle lesdits remboursemens seront faits

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en exécution de l'édit de février 1776, ordonne le remboursement des offices établis sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers... de Paris

prescrit la forme dans laquelle lesdits remboursemens seront faits

"Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui annulle les trois délibérations des Elus généraux des Etats de Bourgogne, des 23 décembre 1775, 10 janvier et Ier février 1776

et ordonne l'exécution des édits et règlemens de Sa Majesté, les décrets des Etats de Bou"

"Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui annulle les trois délibérations des Elus généraux des Etats de Bourgogne, des 23 décembre 1775, 10 janvier et Ier février 1776

et ordonne l'exécution des édits et règlemens de Sa Majesté, les décrets des Etats de Bou"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet aux boulangers-forains des villes, villages & lieux circonvoisins, d'apporter & vendre librement leur pain dans la ville de Lyon

à la charge de se conformer aux ordonnances de police, pour la qualité & le prix"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui permet aux boulangers-forains des villes, villages & lieux circonvoisins, d'apporter & vendre librement leur pain dans la ville de Lyon

à la charge de se conformer aux ordonnances de police, pour la qualité & le prix"

"Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales

et prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes..."

"Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui réduit à quarante-deux pieds la largeur des routes principales

et prescrit des règles pour fixer la largeur des routes moins importantes..."

"Arrests du Conseil d'Etat du Roi qui déclare compris dans la révocation générale ordonnée par l'édit... d'août 1715 le privilège d'exemption de franc-fief, attribué aux offices des greniers à sel par édit... d'octobre 1694

en conséquence ordonne que le"

"Arrests du Conseil d'Etat du Roi qui déclare compris dans la révocation générale ordonnée par l'édit... d'août 1715 le privilège d'exemption de franc-fief, attribué aux offices des greniers à sel par édit... d'octobre 1694

en conséquence ordonne que le"

"De ulceribus cum carie. Theses anatomico-chirurgicae

quas Deo juvante et praeside M. Petro-Mathurino Botentuit Langlois, Facultatis artium et chirurgiae magister,... Tueri conabitur Jacobus-Ludovicus-Josephus Masure, Parisinus, in Almâ Universitate Pari"

"De ulceribus cum carie. Theses anatomico-chirurgicae

quas Deo juvante et praeside M. Petro-Mathurino Botentuit Langlois, Facultatis artium et chirurgiae magister,... Tueri conabitur Jacobus-Ludovicus-Josephus Masure, Parisinus, in Almâ Universitate Pari"

"Déclaration du Roi qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté

en conséquence que les cent avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'Ordinaire, Cour des Monnoies et autr"

"Déclaration du Roi qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté

en conséquence que les cent avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'Ordinaire, Cour des Monnoies et autr"