Livres de 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à un an le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terreins, le long des routes, et permet aux seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les propriétaires de l'avoir fait

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe jusqu'au 1er janvier 1777 le délai dans lequel les officiers de la Chambre des Comptes de Blois feront proceder à la liquidation de leurs finances et jusqu'au 1er avril suivant pour consommer le remboursement au Tr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe jusqu'au 1er janvier 1777 le délai dans lequel les officiers de la Chambre des Comptes de Blois feront proceder à la liquidation de leurs finances et jusqu'au 1er avril suivant pour consommer le remboursement au Tr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le nombre de chevaux qui pourront être attelés aux charrettes à deux roues. Du 7 avril 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le nombre de chevaux qui pourront être attelés aux charrettes à deux roues. Du 7 avril 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le temps dans lequel sera fait le payement des effets qui restent à rembourser à la Caisse des amortissemens. Du 28 février 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le temps dans lequel sera fait le payement des effets qui restent à rembourser à la Caisse des amortissemens. Du 28 février 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui juge que les nobles de Savoie ne peuvent, en vertu des franchises et immunités qui leur sont accordées par l'article XX du traité conclu à Turin le 24 mars 1760 et par l'article II de la déclaration du 25 juillet 1766,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui juge que les nobles de Savoie ne peuvent, en vertu des franchises et immunités qui leur sont accordées par l'article XX du traité conclu à Turin le 24 mars 1760 et par l'article II de la déclaration du 25 juillet 1766,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes de la succession du sieur Dupleix et prescrit la forme dans laquelle se fera cette liquidation. Du 10 août 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes de la succession du sieur Dupleix et prescrit la forme dans laquelle se fera cette liquidation. Du 10 août 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'apposition des scellés sur les effets et papiers des corps et communautés, et la description desdits effets. Du 6 février 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'apposition des scellés sur les effets et papiers des corps et communautés, et la description desdits effets. Du 6 février 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la visite et l'estimation des maisons appartenantes aux corps et communautés supprimés. Du 20 avril 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la visite et l'estimation des maisons appartenantes aux corps et communautés supprimés. Du 20 avril 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des finances payées pour l'acquisition des droits manuels sur les sels. Du dix novembre mil sept cent soixante-onze

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des finances payées pour l'acquisition des droits manuels sur les sels. Du dix novembre mil sept cent soixante-onze

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le renvoi en France des originaux des titres de créance sur la Compagnie des Indes, déposés dans les greffes des Conseils des Indes et des isles de France et de Bourbon. Du 10 février 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le renvoi en France des originaux des titres de créance sur la Compagnie des Indes, déposés dans les greffes des Conseils des Indes et des isles de France et de Bourbon. Du 10 février 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le tirage des actions de la Compagnie des Indes et le remboursement d'icelles jusqu'à concurrence de cinq cens cinquante mille livres. Du 28 février 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le tirage des actions de la Compagnie des Indes et le remboursement d'icelles jusqu'à concurrence de cinq cens cinquante mille livres. Du 28 février 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne les biens, droits, et revenus dépendans du monastère des Célestins de Paris seront régis et administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement or

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne les biens, droits, et revenus dépendans du monastère des Célestins de Paris seront régis et administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement or

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1776 le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la Couronne, chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du premier janvier 1776 le recouvrement des sommes portées dans les rôles de capitation des princes, ducs, maréchaux de France, officiers de la Couronne, chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les gages des officiers de toutes les Cours supérieures, des bureaux des finances et des chancelleries ne seront employés dans les états du Roi qu'avec la retenue de leur capitation. Du 26 août 177

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les gages des officiers de toutes les Cours supérieures, des bureaux des finances et des chancelleries ne seront employés dans les états du Roi qu'avec la retenue de leur capitation. Du 26 août 177

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés, soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume soixante livres par quintal. Du 11 septem

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir tous livres imprimés ou gravés, soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume soixante livres par quintal. Du 11 septem

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Etang il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté des rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places et jardins,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Etang il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté des rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places et jardins,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera pourvu, conformément à l'article III de l'arrêt du 21 avril dernier, au remboursement de tous les offices de différentes cours et jurisdictions. Du 17 août 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'il sera pourvu, conformément à l'article III de l'arrêt du 21 avril dernier, au remboursement de tous les offices de différentes cours et jurisdictions. Du 17 août 1771

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps et communautés... de mars dernier, composoient les communautés qui n'ont p

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans quinzaine, à compter du jour de la publication du présent arrêt, les anciens maîtres qui, avant l'édit de suppression des corps et communautés... de mars dernier, composoient les communautés qui n'ont p

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'apposition des scellés sur les effets et papiers des corps et communautés, et la description desdits effets. Du 6 février 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'apposition des scellés sur les effets et papiers des corps et communautés, et la description desdits effets. Du 6 février 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer, établis par édit... de février dernier, de ceux sur les papiers et cartons, établis par la déclaration du 1er mars... dernier, sera fa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la régie et exploitation des droits sur l'amidon et la poudre à poudrer, établis par édit... de février dernier, de ceux sur les papiers et cartons, établis par la déclaration du 1er mars... dernier, sera fa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les grains s'appliquera non seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant l

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les grains s'appliquera non seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant l

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés ou régis pour son compte, ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les règlemens faits pour prévenir les progrès de l'épizootie seront exécutés dans les provinces de Flandre et d'Artois. Du 27 juin 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les règlemens faits pour prévenir les progrès de l'épizootie seront exécutés dans les provinces de Flandre et d'Artois. Du 27 juin 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rentes, intérêts et autres charges ne seront plus employés dans les états du Roi, à compter de 1770, que pour le net de ce qui revient à chacune des parties prenantes, déduction faite des retenues et imp

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les rentes, intérêts et autres charges ne seront plus employés dans les états du Roi, à compter de 1770, que pour le net de ce qui revient à chacune des parties prenantes, déduction faite des retenues et imp