Livres de 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Etang, il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté, des Rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places & jardin

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, sera mis en possession de la perception des droits attribués aux communautés d'officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris :

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, sera mis en possession de la perception des droits attribués aux communautés d'officiers établis sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris :

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux corps & communautés, sera faite par l'adjudicataire des fermes : & que tant les fonds qui en proviendront, que le montant des gages attribués auxdites communau

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la perception des droits de Régie, confiée aux corps & communautés, sera faite par l'adjudicataire des fermes : & que tant les fonds qui en proviendront, que le montant des gages attribués auxdites communau

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes, étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal...

Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que toutes coiffeuses de femmes seront tenues de se faire inscrire, tant au bureau de la Communauté des Maîtres Perruquiers, qu'en celui de la Police, du 29

Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que toutes coiffeuses de femmes seront tenues de se faire inscrire, tant au bureau de la Communauté des Maîtres Perruquiers, qu'en celui de la Police, du 29

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales et autres de même nature, que le clergé possédoit avant 1641, ou qui, ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droi

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui, en déclarant les maisons abbatiales, prieurales, canoniales et autres de même nature, que le clergé possédoit avant 1641, ou qui, ayant été acquises depuis, auront été données à loyer avant 1700, exemptes de tout droi

Arrest du Grand Conseil du Roi du... 24 mai 1776... [qui casse un arrêt du Parlement de Metz du 16 avril 1776 relatif aux présidiaux]

Arrest du Grand Conseil du Roi du... neuf janvier mil sept cent soixante-seize [qui déclare nul un arrêt du Parlement de Toulouse du 2 septembre 1775 portant défense aux bailliages et sénéchaussées de son ressort d'enregistrer des actes royaux qui leur se

Arrest du Grand Conseil du Roi du... neuf janvier mil sept cent soixante-seize [qui déclare nul un arrêt du Parlement de Toulouse du 2 septembre 1775 portant défense aux bailliages et sénéchaussées de son ressort d'enregistrer des actes royaux qui leur se

Arrest du Grand Conseil du Roi du... neuf janvier mil sept cent soixante-seize... [qui déclare nul l'arrêt du Parlement de Dijon du 5 janvier 1775 portant défense aux bailliages et présidiaux de son ressort d'enregistrer les actes royaux qui pourraient êt

Arrest du Grand Conseil du Roi du... neuf janvier mil sept cent soixante-seize... [qui déclare nul l'arrêt du Parlement de Dijon du 5 janvier 1775 portant défense aux bailliages et présidiaux de son ressort d'enregistrer les actes royaux qui pourraient êt

Arrest du Grand Conseil du Roi du... onze mai mil sept cent soixante-seize... [qui déclare nul l'arrêt du Parlement de Toulouse du 17 février dernier]

Arrest du Grand Conseil du Roi du... onze mai mil sept cent soixante-seize... [qui déclare nul l'arrêt du Parlement de Toulouse du 17 février dernier]

Arrest du Grand Conseil du Roi du... treize mars mil sept cent soixante-seize [qui déclare nuls l'arrêt du Parlement de Nancy du 23 février 1776 et celui de la Cour souveraine de Nancy du 7 janvier 1775 et ordonne que les présidiaux du ressort de ce Parle

Arrest du Grand Conseil du Roi du... treize mars mil sept cent soixante-seize [qui déclare nuls l'arrêt du Parlement de Nancy du 23 février 1776 et celui de la Cour souveraine de Nancy du 7 janvier 1775 et ordonne que les présidiaux du ressort de ce Parle

Arrest du Grand Conseil du Roi du... vingt-cinq avril mil sept cent soixante-seize [qui, sur le réquisitoire du procureur général, tendant à détruire les motifs sur lesquels le Parlement de Lorraine avait établi que le Grand Conseil n'a aucune autorité da

Arrest du Grand Conseil du Roi du... vingt-cinq avril mil sept cent soixante-seize [qui, sur le réquisitoire du procureur général, tendant à détruire les motifs sur lesquels le Parlement de Lorraine avait établi que le Grand Conseil n'a aucune autorité da

Arrest du Grand Conseil du Roi du... vingt-cinq avril mil sept cent soixante-seize... [qui déclare nul l'arrêt du Parlement de Dijon du 3 février 1776 qui déclarait nul l'arrêt du Grand Conseil du 9 janvier précédent]

Arrest du Grand Conseil du Roi du... vingt-cinq avril mil sept cent soixante-seize... [qui déclare nul l'arrêt du Parlement de Dijon du 3 février 1776 qui déclarait nul l'arrêt du Grand Conseil du 9 janvier précédent]

Arrest du Grand Conseil du Roi du... vingt-un juin mil sept cent soixante-seize [qui déclare nul un arrêt du Parlement de Lorraine du 31 mai 1776]

Arrest du Grand Conseil du Roi du... vingt-un juin mil sept cent soixante-seize [qui déclare nul un arrêt du Parlement de Lorraine du 31 mai 1776]

Arrest du Grand Conseil du Roi qui déclare nul et incompétemment rendu un arrêt du Parlement de Metz du 20 août 1776. Du... premier octobre mil sept cent soixante-seize

Arrest du Grand Conseil du Roi qui déclare nul et incompétemment rendu un arrêt du Parlement de Metz du 20 août 1776. Du... premier octobre mil sept cent soixante-seize

Arrests du Conseil d'Etat du Roi des 20 juin et 21 novembre 1775. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin et l'envoi au Conseil des motifs des arrêts de la Cour des Aides de Paris. Le second... casse les arrêts de

Arrests du Conseil d'Etat du Roi des 20 juin et 21 novembre 1775. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin et l'envoi au Conseil des motifs des arrêts de la Cour des Aides de Paris. Le second... casse les arrêts de

Arrests du Conseil d'Etat du Roi des 29 août 1775 et 9 juillet 1776. Le premier, sans s'arrêter à la disposition de l'arrêt du Parlement de Paris du 16 juin 1774 relative aux droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, orodnn

Arrests du Conseil d'Etat du Roi des 29 août 1775 et 9 juillet 1776. Le premier, sans s'arrêter à la disposition de l'arrêt du Parlement de Paris du 16 juin 1774 relative aux droits de courtiers-jaugeurs, inspecteurs aux boissons et aux boucheries, orodnn

Bâtiments du roi. Règlements pour leur admnistration, par déclaration du roi du 1er septembre 1776. Edit de règlement donné au mois de septembre 1776

Bâtiments du roi. Règlements pour leur admnistration, par déclaration du roi du 1er septembre 1776. Edit de règlement donné au mois de septembre 1776

Catalogue des livres de feu M. Lemarié...

Catalogue des livres de feu M. Lemarié...

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu M. de Livry...

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu M. le Duc de Saint-Aignan...la vente se fera... le mardi 7 mai 1776...

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu M. le Duc de Saint-Aignan...la vente se fera... le mardi 7 mai 1776...