Livres de 1776 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

"Edit du roi, par lequel Sa Majesté supprime les corvées

& ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent... Registré en Parlement le 12 mars audit an"

"Edit du roi, par lequel Sa Majesté supprime les corvées

& ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent... Registré en Parlement le 12 mars audit an"

"Eloges et discours philosophiques qui ont concouru pour les prix de l'Académie française et de plusieurs autres académies, par l'auteur de l'ouvrage intitulé ""L'an deux mille quatre cent quarante"""

[Texte imprimé]

"Eloges et discours philosophiques qui ont concouru pour les prix de l'Académie française et de plusieurs autres académies, par l'auteur de l'ouvrage intitulé ""L'an deux mille quatre cent quarante"""

[Texte imprimé]

"Jugement rendu par Mrs les commissaires du Conseil qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Antoine Vaché, marchand chauderonnier

lui fait défenses de récidiver

"Jugement rendu par Mrs les commissaires du Conseil qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Antoine Vaché, marchand chauderonnier

lui fait défenses de récidiver

"Jugement rendu par Mrs les commissaires du Conseil qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Isaac Patallier, tailleur

lui fait défenses de récidiver

"Jugement rendu par Mrs les commissaires du Conseil qui prononce la confiscation du faux tabac saisi sur Isaac Patallier, tailleur

lui fait défenses de récidiver

"Jugement souverain de nosseigneurs des Requêtes de l'Hôtel du Roi qui condamne le nommé Martin, dit Bijou, en cent livres d'amende et au bannissement pour braconnage et avoir tiré sur les gardes de la capitainerie royale de Saint-Germain en Laie

et qui"

"Jugement souverain de nosseigneurs des Requêtes de l'Hôtel du Roi qui condamne le nommé Martin, dit Bijou, en cent livres d'amende et au bannissement pour braconnage et avoir tiré sur les gardes de la capitainerie royale de Saint-Germain en Laie

et qui"

"Lettre d'un ami des hommes

ou réponse à la diatribe de monsieur de Voltaire contre le clergé de France"

"Lettre d'un ami des hommes

ou réponse à la diatribe de monsieur de Voltaire contre le clergé de France"

"Ordonnance du Roi portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places et châteaux

et qui, en déterminant différentes c"

"Ordonnance du Roi portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places et châteaux

et qui, en déterminant différentes c"

"Ordonnance du roi, portant règlement sur les entrées aux représentations et répétitions de l'Opéra

sur la distribution et le payement des billets, et sur la police intérieure pendant la durée du spectacle"

"Ordonnance du roi, portant règlement sur les entrées aux représentations et répétitions de l'Opéra

sur la distribution et le payement des billets, et sur la police intérieure pendant la durée du spectacle"

"Réfutation pour la compagnie des propriétaires du Colisée, demandeurs

Contre Me Jacques-Antoine-René Perin, défendeur..."

"Réfutation pour la compagnie des propriétaires du Colisée, demandeurs

Contre Me Jacques-Antoine-René Perin, défendeur..."

[Arrêt de la Cour des Aides de Paris du 8 mai 1776 qui défend aux commis aux barrières de percevoir des droits sur les pois, fèves, lentilles et riz]

[Arrêt de la Cour des Aides du 20 mai 1776 relatif à la longueur des affaires pendantes à l'élection de Paris]

[Arrêt du Parlement de Nancy du 23 février 1776 qui défend aux bailliages et présidiaux de son ressort de rien enregistrer de l'autorité du grand Conseil à peine de nullité]

[Arrêt du Parlement de Nancy du 27 mars 1776 qui ordonne que, nonobstant l'arrêt du Grand Conseil du 13 mars 1776, son arrêt du 23 février sera exécuté]

[Arrêt du Parlement de Nancy du 5 juillet 1776 qui ordonne que la requête, présentée au Grand Conseil par le présidial de Dieuze sur laquelle a été rendu l'arrêt du Grand Conseil du 11 mai 1776, sera lacérée par l'huissier de service]

[Arrêt du Parlement de Paris du 10 mai 1776 qui défend aux habitants de Verrières de s'assembler sous prétexte de confrérie ou autres, sous peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public]

[Arrêt du Parlement de Paris du 17 avril 1776 qui homologue une sentence du bailliage de Péronne interdisant une fête appelée de l'Arrière, qui consiste à arrêter les passants et à exiger d'eux une forte contribution]

[Arrêt du Parlement de Paris du 19 juin 1776 relatif à la police des porteurs d'eau de Paris]

[Arrêt du Parlement de Paris du 22 mai 1776 qui interdit la fête de l'Arrière dans le bailliage de Saint-Quentin]

[Arrêt du Parlement de Paris du 7 septembre 1776 qui juge que la voirie ou inspection des chemins particuliers dans les seigneuries appartient aux seigneurs haut-justiciers]

[Arrêt du Parlement de Paris du 8 mai 1776 qui homologue une ordonnance du sénéchal du comté de Marans relative au commerce des fruits]

[Arrêt du Parlement du 19 août 1776 qui maintient les officiers de police de Calais dans le droit de juridiction sur les boulangers, sur le débit et la vente du pain]

[Arrêt du Parlement du 6 août 1776 qui homologue une sentence de police de la ville de Sens du 26 juillet 1776 organisant les secours en cas d'incendie]

[Sentence de l'Amirauté de France du 31 janvier 1776 par laquelle l'Amirauté se déclare seule compétente pour connaître des causes des étrangers et évoque à elle la contestation pendante au Châtelet entre le comte Pottoski, polonais et la veuve Charpentie