Livres de 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les commissionnaires qui doivent délivrer des certificats des marchandises et effets qu'ils expédient par les rouliers et autres voituriers seront tenus de faire viser lesdits certificats par les officiers muni

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les commissionnaires tant de la ville de Paris que des autres villes du royaume, qui expédieront par les rouliers et autres villes du royaume, qui expédieront par les rouliers et autres voituriers, des marchand

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les commissionnaires tant de la ville de Paris que des autres villes du royaume, qui expédieront par les rouliers et autres villes du royaume, qui expédieront par les rouliers et autres voituriers, des marchand

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les propriétaires des billets au porteur restans de ceux délivrez pour acquisition des rentes viagères sur la Compagnie des Indes, seront tenus de les représenter au visa. Du 20 may 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les propriétaires des billets au porteur restans de ceux délivrez pour acquisition des rentes viagères sur la Compagnie des Indes, seront tenus de les représenter au visa. Du 20 may 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour la fabrique des serges rases de Saint-Lô. Du 22 février 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour la fabrique des serges rases de Saint-Lô. Du 22 février 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour la vérification des effets dont la représentation a esté ordonnée par les arrests des 26 et 30 janvier 1721. Du 16 février 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour la vérification des effets dont la représentation a esté ordonnée par les arrests des 26 et 30 janvier 1721. Du 16 février 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour rendre moins fréquentes les contestations ausquelles le manque d'aunage des pièces d'étoffes donne lieu entre les marchands et les fabriquants. Du 30 septembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour rendre moins fréquentes les contestations ausquelles le manque d'aunage des pièces d'étoffes donne lieu entre les marchands et les fabriquants. Du 30 septembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour accelérer le payement en billets de banque des parties employées dans les estats du Roy, pour les années antérieures à l'année 1720. Du 30 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour accelérer le payement en billets de banque des parties employées dans les estats du Roy, pour les années antérieures à l'année 1720. Du 30 décembre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'entrepost des bas d'estame à deux fils, dans la ville de Bordeaux. Du 6 septembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'entrepost des bas d'estame à deux fils, dans la ville de Bordeaux. Du 6 septembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'interdiction du commerce par mer avec tous les ports de Provence. Du 22 février 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'interdiction du commerce par mer avec tous les ports de Provence. Du 22 février 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la diminution des espèces de cuivre. Du 5 aoust 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la diminution des espèces de cuivre. Du 5 aoust 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la continuation de régie des fermes générales unies, sous le nom de Me Charles Cordier, pendant l'année qui commencera au premier octobre 1721 pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la continuation de régie des fermes générales unies, sous le nom de Me Charles Cordier, pendant l'année qui commencera au premier octobre 1721 pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la régie des fermes générales unies, sous le nom de Me Charles Cordier, pendant l'année commencée au premier octobre 1720 pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes papiers et parchemins t

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la régie des fermes générales unies, sous le nom de Me Charles Cordier, pendant l'année commencée au premier octobre 1720 pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes papiers et parchemins t

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le jugement des affaires concernant les vivres, fourages, fournitures de lits, hôpitaux, habillemens de soldats, et tous autres traitez généralement quelconques ayant rapport aux troupes de Sa Majesté. Du 11 mars 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le jugement des affaires concernant les vivres, fourages, fournitures de lits, hôpitaux, habillemens de soldats, et tous autres traitez généralement quelconques ayant rapport aux troupes de Sa Majesté. Du 11 mars 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des impositions dans des termes fixes et certains. Du 11 mars 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des impositions dans des termes fixes et certains. Du 11 mars 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le rétablissement des agens de change. Du 17 may 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le rétablissement des agens de change. Du 17 may 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour les précautions à prendre à l'égard des bâtimens estrangers, qui abordent avec des marchandises dans les ports du royaume. Du premier octobre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour les précautions à prendre à l'égard des bâtimens estrangers, qui abordent avec des marchandises dans les ports du royaume. Du premier octobre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Jean Camiaille pour signer au lieu et place du nommé Cochois, les marques en parchemin qui doivent estre attachées au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche, provenant du comm

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Jean Camiaille pour signer au lieu et place du nommé Cochois, les marques en parchemin qui doivent estre attachées au chef et à la queue de chaque pièce de mousseline et toile de coton blanche, provenant du comm

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs. Paris pour suivre l'exécution de l'édit... de juin 1716 et des arrests des 24 juillet 1717 et 3 aoust 1718 concernant les registres journaux des fermes générales unies. Du 18 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs. Paris pour suivre l'exécution de l'édit... de juin 1716 et des arrests des 24 juillet 1717 et 3 aoust 1718 concernant les registres journaux des fermes générales unies. Du 18 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Mrs Trudaine, Fagon, Ferraud et de Machault, conseillers d'Estat, pour dresser procès-verbal et inventaire des registres, papiers et effets de la Compagnie des Indes et banque y jointe. Du 7 avril 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Mrs Trudaine, Fagon, Ferraud et de Machault, conseillers d'Estat, pour dresser procès-verbal et inventaire des registres, papiers et effets de la Compagnie des Indes et banque y jointe. Du 7 avril 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute Jean Flachault, de la paroisse de Neuville en Boulonnois, de son opposition à l'arrest du 31 décembre 1720 par lequel il a esté condamné en 500 livres d'amende et en la confiscation des eaux-de-vie sur lui sais

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare libre le commerce des provinces de Languedoc, Lyonnois et Dauphiné. Du 11 février 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare libre le commerce des provinces de Languedoc, Lyonnois et Dauphiné. Du 11 février 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les routes de Paris en Languedoc et de Languedoc à Paris. Du 24 aoust 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les routes de Paris en Languedoc et de Languedoc à Paris. Du 24 aoust 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les routes de Paris en Languedoc, et de Languedoc à Paris. Du 11 septembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les routes de Paris en Languedoc, et de Languedoc à Paris. Du 11 septembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les routes de Paris en Languedoc, et de Languedoc à Paris. Du 30 septembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les routes de Paris en Languedoc, et de Languedoc à Paris. Du 30 septembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour, en exécution de celuy du 26 janvier 1721, procéder à la vérification de toutes les natures d'effets qui y sont exprimez. Du 30 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires du Conseil pour, en exécution de celuy du 26 janvier 1721, procéder à la vérification de toutes les natures d'effets qui y sont exprimez. Du 30 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour juger en dernier ressort les contestations au sujet des payemens en écritures en banque. Du seizième décembre 1720