Livres de 1721

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la fabrique des bas d'estame à deux fils...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui deffend la fabrique des bas d'estame à deux fils...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procédé à l'examen et liquidation des declarations qui ont esté fournies par les propriétaires et porteurs d'effets, et sur les extraits des contracts et autr

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procédé à l'examen et liquidation des declarations qui ont esté fournies par les propriétaires et porteurs d'effets, et sur les extraits des contracts et autr

Arrest du Conseil d'Etat du 15 avril 1721 qui nomme des commissaires pour faire l'inventaire des registres et papiers de la Compagnie des Indes

Arrest du Conseil d'Etat du 15 avril 1721 qui nomme des commissaires pour faire l'inventaire des registres et papiers de la Compagnie des Indes

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 17 octobre 1721 qui casse une sentence des élus d'Amiens, déboute des troupes Suisses de leurs demandes, et ordonne que les arrests des 30 avril 1707 et 9 may 1719 ensemble la contrainte décernée par le fermier, seront e

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 17 octobre 1721 qui casse une sentence des élus d'Amiens, déboute des troupes Suisses de leurs demandes, et ordonne que les arrests des 30 avril 1707 et 9 may 1719 ensemble la contrainte décernée par le fermier, seront e

Arrest notable du Conseil d'Etat du Roy en faveur des curez primitifs contre leurs vicaires perpétuels au sujet des droits honorifiques et préeminences. Du 13 septembre 1721

Arrest notable du Conseil d'Etat du Roy en faveur des curez primitifs contre leurs vicaires perpétuels au sujet des droits honorifiques et préeminences. Du 13 septembre 1721

Arrests du Conseil d'Etat du Roy des 28 janvier et 9 mars 1721 qui permettent aux Etats de la province de Languedoc, d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de banque, destinez au payement des ch

Arrests du Conseil d'Etat du Roy des 28 janvier et 9 mars 1721 qui permettent aux Etats de la province de Languedoc, d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de banque, destinez au payement des ch

Brevet du dont fait par le Roy à Monsieur le Mareschal du Plessis-Praslin, de deux privilegiez marchands en chacun des corps, arts et métiers de la ville, et fauxbourgs de Paris, du vingt janvier mil six cens cinquante huit

Brevet du dont fait par le Roy à Monsieur le Mareschal du Plessis-Praslin, de deux privilegiez marchands en chacun des corps, arts et métiers de la ville, et fauxbourgs de Paris, du vingt janvier mil six cens cinquante huit

Déclaration du Roy concernant la vaisselle d'argent. Donné à Paris le 23 novembre 1721. Registrée en la Cour des Monnoyes [le 23 décembre 1721]

Déclaration du Roy concernant la vaisselle d'argent. Donné à Paris le 23 novembre 1721. Registrée en la Cour des Monnoyes [le 23 décembre 1721]

Déclaration du Roy concernant les officiers de la vennerie. Donnée à Paris le 20 may 1721

Déclaration du Roy concernant les officiers de la vennerie. Donnée à Paris le 20 may 1721

Déclaration du Roy concernant les requestes civiles. Donnée à Paris le premier juillet 1721

Déclaration du Roy concernant les requestes civiles. Donnée à Paris le premier juillet 1721

Déclaration du Roy concernant les substitutions de Franche-Comté. Donnée à Paris le 14 septembre 1721

Déclaration du Roy portant que les officiers des élections, greniers à sel, traites et tous autres qui connoissent les droits des fermes, ne pourront passer outre à l'instruction des inscriptions de faux contre les procez-verbaux des commis et gardes, lor

Déclaration du Roy portant que les procès et différens civils pour raison des faillites et banqueroutes, seront portez par devant les juges et consuls, jusqu'au premier juillet 1722. Donnée à Paris le 5 aoust 1721. Registrée en Parlement [le 30 août 1721]

Déclaration du Roy portant que les procès et différens civils pour raison des faillites et banqueroutes, seront portez par devant les juges et consuls, jusqu'au premier juillet 1722. Donnée à Paris le 5 aoust 1721. Registrée en Parlement [le 30 août 1721]

Déclaration du Roy portant règlement général pour le tabac. Donnée à Paris le premier avril 1721

Déclaration du Roy portant règlement général pour le tabac. Donnée à Paris le premier avril 1721

Déclaration du Roy pour faire jouir des privilèges le renardier de la capitainerie de la varenne du Louvre. Donnée à Paris le premier novembre 1721. Registrée en la Cour des Aydes l'onze décembre 1721

Déclaration du Roy pour faire jouir des privilèges le renardier de la capitainerie de la varenne du Louvre. Donnée à Paris le premier novembre 1721. Registrée en la Cour des Aydes l'onze décembre 1721

Déclaration du Roy pour la continuation de quatre crues de quarante et cinquante sols par minot de sel, dont jouit la province de Bourgogne. Donnée à Paris le 13 may 1721

Déclaration du Roy pour la continuation de quatre crues de quarante et cinquante sols par minot de sel, dont jouit la province de Bourgogne. Donnée à Paris le 13 may 1721

Déclaration du Roy pour rétablir l'usage des lettres ou billets payables au porteur. Donnée à Paris le 21 janvier 1721

Déclaration du Roy pour rétablir l'usage des lettres ou billets payables au porteur. Donnée à Paris le 21 janvier 1721

Edit du Roy portant création d'une septième charge de portier du parc de Boulogne. Donné à Paris au mois d'octobre 1721