Livres de 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne aux inspecteurs de la draperie, de visiter les bas et autres ouvrages au métier. Du 30 septembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne aux inspecteurs de la draperie, de visiter les bas et autres ouvrages au métier. Du 30 septembre 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de ceux des 26 décembre 1720 et 23 janvier 1721 portant suppression de comptes en banque et viremens de parties. Du 14 mars 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de ceux des 26 décembre 1720 et 23 janvier 1721 portant suppression de comptes en banque et viremens de parties. Du 14 mars 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le payement des créanciers de la communauté des jurez controlleurs de foin. Du 11 octobre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le payement des créanciers de la communauté des jurez controlleurs de foin. Du 11 octobre 1720

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le payement des créanciers de la communauté des porteurs de charbon. Du 8 juillet 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le payement des créanciers de la communauté des porteurs de charbon. Du 8 juillet 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des avances des fermiers et traitans généraux d'affaires extraordinaires. Du 13 février 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne le remboursement des avances des fermiers et traitans généraux d'affaires extraordinaires. Du 13 février 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier may 1721 les consuls de Levant et de Barbarie recevront les droits qui leur avoient esté accordez par celuy du 10 janvier 1718. Du 21 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer du premier may 1721 les consuls de Levant et de Barbarie recevront les droits qui leur avoient esté accordez par celuy du 10 janvier 1718. Du 21 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les fermiers et sous-fermiers des greffes, seront tenus de former leurs demandes pour les droits compris en leurs baux dans les six mois après l'expiration d'iceux, faute de quoy lesdits droits ap

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les fermiers et sous-fermiers des greffes, seront tenus de former leurs demandes pour les droits compris en leurs baux dans les six mois après l'expiration d'iceux, faute de quoy lesdits droits ap

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui acquéreront, avant le premier juin prochain, les offices de controlleurs des rentes, créez par édit... de janvier 1721 jouiront des gages attribuez ausdits offices, à commencer du premier jour dudi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui acquéreront, avant le premier juin prochain, les offices de controlleurs des rentes, créez par édit... de janvier 1721 jouiront des gages attribuez ausdits offices, à commencer du premier jour dudi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le castor, de quelque qualité qu'il soit, ne pourra entrer dans le royaume que par les ports qui sont désignez. Du 23 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le castor, de quelque qualité qu'il soit, ne pourra entrer dans le royaume que par les ports qui sont désignez. Du 23 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets qui seront délivrez pour l'emprunt de 150 livres par action seront signez de deux directeurs de la Compagnie des Indes seulement. Du 8 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les borderaux, certificats et mémoires qui doivent estre fournis par les porteurs et propriétaires des effets qui doivent estre représentez pour la vérification d'iceux seront sur du papier simple et non ti

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les borderaux, certificats et mémoires qui doivent estre fournis par les porteurs et propriétaires des effets qui doivent estre représentez pour la vérification d'iceux seront sur du papier simple et non ti

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les possesseurs des domaines qui ont acquis des rentes, albergues et redevances, seront tenus de payer un supplément de finance. Du 14 may 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les possesseurs des domaines qui ont acquis des rentes, albergues et redevances, seront tenus de payer un supplément de finance. Du 14 may 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus et propriétaires des offices de maréchaussée, supprimez par l'édit... de mars 1720 dont les offices ne seront point liquidez avant le premier novembre prochain, seront déchus de tout rembourseme

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pourvus et propriétaires des offices de maréchaussée, supprimez par l'édit... de mars 1720 dont les offices ne seront point liquidez avant le premier novembre prochain, seront déchus de tout rembourseme

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les récépissez faits par les directeurs des Monnoyes, avant la publication de l'édit... de septembre 1720, même ceux délivrez pour dixièmes de compte en banque, seront convertis en rentes perpétuelles sur l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les récépissez faits par les directeurs des Monnoyes, avant la publication de l'édit... de septembre 1720, même ceux délivrez pour dixièmes de compte en banque, seront convertis en rentes perpétuelles sur l

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les testamens seront insinuez en entier, à la diligence des héritiers ou légataires universels et exécuteurs testamentaires, lesquels seront tenus de payer les droits de toutes les différentes dispositions

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les testamens seront insinuez en entier, à la diligence des héritiers ou légataires universels et exécuteurs testamentaires, lesquels seront tenus de payer les droits de toutes les différentes dispositions

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les effets dont la représentation et le visa ont esté ordonnez, et qui n'ont pas esté représentez et visez, demeureront nuls, éteints et supprimez, sans que les propriétaires d'iceux en puissent jamais

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les effets dont la représentation et le visa ont esté ordonnez, et qui n'ont pas esté représentez et visez, demeureront nuls, éteints et supprimez, sans que les propriétaires d'iceux en puissent jamais

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les marchandises de bonneterie seront portées à la douanne pour y estre visitées par l'inspecteur des manufactures, ou son adjoint. Du 28 aoust 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les marchandises de bonneterie seront portées à la douanne pour y estre visitées par l'inspecteur des manufactures, ou son adjoint. Du 28 aoust 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au mois de janvier 1722 la présentation des comptes des payeurs des rentes de l'année 1719. Du 28 juin 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier février prochain le délay accordé pour le payement du prest de 105 livres par action, en espèces sur le pied de 54 livres le louis d'or et de 3 livres de louis d'argent. Du 15 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier février prochain le délay accordé pour le payement du prest de 105 livres par action, en espèces sur le pied de 54 livres le louis d'or et de 3 livres de louis d'argent. Du 15 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui rétablit les receveurs généraux des finances dans l'exercice et fonctions de leurs offices et droits y attribuez. Du 8 janvier 1721

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui surseoit l'exécution de celuy du 30 may 1721 qui rétablit en faveur de la Compagnie des Indes, le privilège exclusif de la vente du castor. Du 20 juillet 1721

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interprétation de celuy du 26 décembre 1720, concernant les comptes en banque et viremens de parties...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, en interprétation de celuy du 26 décembre 1720, concernant les comptes en banque et viremens de parties...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que tous les notaires et tabellions seront tenus de fournir dans un mois des extraits de tous les contracts, tant d'acquisitions que de constitutions, et autres actes translatifs de propriété, ou constitutifs de c

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant que tous les notaires et tabellions seront tenus de fournir dans un mois des extraits de tous les contracts, tant d'acquisitions que de constitutions, et autres actes translatifs de propriété, ou constitutifs de c